Conditions Générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les ventes de la société SuperBolide sont exclusivement régies par le droit français et les présentes conditions générales.

Les présentes conditions sont réputées acceptées dans leur intégralité par le client. Elles ne sauraient être modifiées par des clauses contraires figurant sur tout support d’ordre de notre clientèle, sauf accord écrit antérieurement à l’acceptation de commande. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, site Web et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles de révision et de modification. La fourniture comprend exactement et uniquement le matériel spécifié sur notre accord de réception ou bordereau de livraison confirmant la commande. Toute fourniture additionnelle ou modification sera facturée en sus. Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation par notre société. Les affaires traitées par nos agents ne nous lient qu’après confirmation écrite de notre part.

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente est subordonnée à l’accord écrit de SuperBolide, au plus tard lors de l’acceptation de la commande. Toute dérogation ainsi acceptée n’est applicable qu’à la vente en cause, le Client ne pouvant s’en prévaloir pour d’autres ventes.

Les conditions générales de vente cessent de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, le Client s’est soustrait à ses obligations. Un refus de vente sera alors valablement opposé, à moins que le client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Dans ce dernier cas, aucune remise ne sera accordée.

2. Prix

Les prix sont ceux de nos offres ou tarifs en vigueur à la date d’expédition. Nos prix sont mentionnés en euro hors taxes. Ils sont établis en tenant compte des conditions économiques en vigueur au moment de l’établissement de nos tarifs et offres. Toute variation de ces conditions peut entraîner une révision des tarifs.

3. Livraison

Les délais de livraison sont donnés de bonne foi et à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : accusé de réception de commande, réception de renseignements complémentaires, versement d’un acompte. La livraison est réputée effectuée, soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance du matériel commandé à un expéditeur ou transporteur. Les matériels voyageront, même lorsqu’ils seront expédiés franco de port, aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient d’exercer s’il y a lieu, son recours contre le transporteur (y compris la Poste).

4. Paiement

Sauf accord particulier, les paiements sont effectués à notre siège, nets, sans escompte, par chèque ou virement à 30 jours fin de mois à nous retourner acceptée dans le délai légal. Un acompte de 40% sera demandé en cas de première commande, payable par chèque ou virement à réception de la facture d’acompte.

En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêts sur la base du taux des avances de la Banque de France, majoré de trois points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même d’un litige. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de fonds de commerce de son matériel par l’acheteur, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles quelles que soient les conditions prévues antérieurement.

5. Conditions de transport

Pour la France métropolitaine, les frais de port sont gratuits à partir de 400 euro nets hors taxes. Pour les envois d’un montant inférieur à 400 euro nets hors taxes, le port et l’emballage sont facturés :

- 1 lunettes : 15 euros net hors taxes

- à partir de 2 lunettes : frais de livraison offerts.

6. Réserve de propriété

SuperBolide conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts. La remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement.  Toutefois, le transfert des risques de SuperBolide au Client s’opérera dès la livraison. Avant paiement intégral, il est expressément interdit au Client de donner les produits en garantie. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces produits, le Client est tenu d’en informer aussitôt SuperBolide.

7. Garantie

Les lunettes sont garanties par SuperBolide pendant une durée de 24 mois, à compter de la date de livraison à l’utilisateur, sur les défauts de fabrication constatés par nos services techniques exclusivement. Le défaut de fabrication constaté entraînera le remplacement gratuit de la monture ou des parties reconnues défectueuses, ou en cas d’impossibilité, d’un avoir. La garantie porte sur les défectuosités dûment constatées à condition qu’elles ne résultent pas d’une utilisation incorrecte ou négligente (choc, bris de verre, écrasement, chaleur ou froid excessifs, etc.), à des réparations ou manipulations non autorisée ainsi que les conséquences de l’usure et du vieillissement normaux de la monture, d’un défaut d’entretien ou d’une installation défectueuse. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur a entrepris sans notre accord une modification ou remise en état de l’instrument. La garantie est limitée au remplacement gratuit en nos ateliers des pièces présentant des défauts. Toute pièce remplacée gratuitement devient notre propriété. Une intervention pendant la période de garantie ne prolonge en aucun cas sa durée.

8. Service après vente

Les marchandises défectueuses doivent être retournées après accord préalable de SuperBolide. Pour les retours acceptés, les frais de transport sont à la charge du client.

9. Groupements

Il est expressément convenu que les Groupements interviennent en qualité de commissionnaires de leurs adhérents. En cette qualité, le Groupement reste responsable du règlement à bonne date des factures, responsabilité garantie par l’adhérent détaillant qui se substituera au Groupement en cas de défaillance de ce dernier.En cette qualité, le Groupement reste responsable du règlement à bonne date des factures, responsabilité garantie par l’adhérent détaillant qui se substituera au Groupement en cas de défaillance de ce dernier.